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Mentions légales et Conditions d'utilisation

Date de révision : 01/12/2015

Article 1. Mentions légales
Le site www.fondation-bbraun.fr que vous consultez, est édité par :

B. BRAUN MEDICAL
204 avenue du Maréchal Juin
92 100 Boulogne-Billancourt
Tel : 01 41 10 53 00
Fax : 01 41 10 53 99

Société par Actions Simplifiée au capital de 31 000 000 €
RCS de Nanterre 562 050 856
Ci après « l’Editeur »,

Le Directeur de la publication est Mme Cécile Gillet-Giraud, en tant qu’Administrateur fondateur en charge de la communication au sein de la Fondation.

Ce site est hébergé par la société :
B. Braun Melsungen AG
Corporate Communications
Carl-Braun-Str. 1
34212 Melsungen
Germany
Tel. +49-(0) 56 61-71-0
Fax +49-(0) 56 61-71-4567

Mentions Légales :

Fondation d’Entreprise B. BRAUN
Fondation d’entreprise régie par la loi du 23 juillet 1987, autorisée par arrêté préfectoral du 2 août 2008, dûment publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2008
204 avenue du Maréchal Juin – 92100 Boulogne Billancourt
Téléphone : 01 41 10 53 00


Article 2. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’Editeur », met à disposition de ses utilisateurs le site : www.fondation-bbraun.fr (ci-dénommé le « Site ») et les services disponibles sur le Site, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise les services.

L’objectif de ce site est de fournir des informations sur les actions menées par la Fondation et de ces partenaires.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’utilisations. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation pour prendre connaissance de leurs mises à jour.

A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Toute utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.


Article 3. Information d’ordre technique
Vous reconnaissez disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques.
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Article 4. Contenu du Site
Le Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, ni des consultations. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin, d'un pharmacien, ou d'un professionnel de santé. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à :
- Donner un avis médical ;
- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
En tout état de cause, les informations présentes sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation jointe aux produits, laquelle doit être consultée attentivement avant toute utilisation ou application des produits de l’Editeur, ni à un traitement médical.

Les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une offre ou une demande en vue de l’achat de produit ou de services. Ces informations sont données à titre purement indicatif et l’Editeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Les textes et photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’on aucune valeur contractuelle.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
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Article 5. Utilisation du Site
L’Editeur vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

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L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. A cet effet, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou d’autres informations publiées.

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En outre, l’Editeur ne dispose d’aucun contrôle, quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait, en conséquence, assumer une responsabilité de ce fait.



Article 8. Données personnelles
Au cours de la navigation sur le présent Site, vous pourrez être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant. L’Editeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ainsi collectées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ou d’un droit d’en interdire toute diffusion.

Toute demande de rectification, modification ou suppression des données personnelles doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : cil.fr@bbraun.com ou par courrier postal à l'attention du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) à l’adresse suivante : B. BRAUN MEDICAL SAS 204 avenue du Maréchal Juin 92 100 Boulogne-Billancourt.



Article 9. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, informations, illustrations, bandes son et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur, du groupe B.BRAUN ou de la Fondation d’Entreprise B.Braun. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques ou logos faisant référence aux produits de l’Editeur, et présentés sur ce Site sont déposées et protégées par l’Editeur, le groupe B.BRAUN ou la Fondation d’Entreprise B. Braun.  Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou logos, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.



Article 10. Contact
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions générales d’utilisation vous pouvez contacter :

Fondation d’Entreprise B. BRAUN
204 avenue du Maréchal Juin
92100 Boulogne-Billancourt
Tel : 01 41 10 53 00
Fax : 01 41 10 53 99

9. Loi Application et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.


Date de révision : 01/12/2015